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Mon intervention dans l’hémicycle sur le budget logement 2010

12 novembre 2009

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,

Il y a un an, à cette même tribune, je dénonçais déjà un budget ville et logement en baisse de plus de 7%. Un an après, force est de constater que le gouvernement ne semble toujours pas disposé à engager un grand plan en la matière. La suppression du Ministère du logement et son remplacement par un Secrétariat d’Etat rattaché au Ministère de l’Ecologie fut en ce sens un message clair.

Par contre, s’il y ait une action pour laquelle le gouvernement ne ménage pas ses efforts, c’est la communication ; allant jusqu’à présenter un budget logement 2010 d’une insuffisance scandaleuse comme un «effort considérable du gouvernement » selon les mots du Ministre Apparu. Certes, le budget 2010 est hausse de 480 millions par rapport à l’exercice budgétaire de l’an passé, mais c’est sans prendre en compte la baisse vertigineuse qu’a subi ce même budget en 2009. Au final, hors plan de relance, le budget ville et logement enregistre toujours un déficit de 236 millions par rapport à 2007.

Au delà même de cette comparaison annuelle, il convient de regarder plus en détails la répartition des lignes budgétaires. Et là, la situation se gâte. Certes, le budget 2010 est en hausse par rapport à 2009, mais cela s’explique avant tout chose par une augmentation brutale des sommes allouées aux aides individuelles à la personne pour cause d’explosion du nombre d’allocataires conséquence de la crise économique et sociale.

Il n’y a donc pas dans ce budget, et je suis catégorique, un seul programme qui soit à la hauteur des enjeux du logement en France. Pire, à la lecture du « bleu », on se rend vite compte, que les sommes injectées pour les aides à la personne sont directement absorbées des crédits alloués à l’aide à la pierre et au volet social de la politique de la ville.

Lors de l’examen en commission de ce budget, j’ai interrogé M. le Secrétaire d’Etat au logement, quant à l’inadéquation des objectifs fixés en matière de construction de logements sociaux et les crédits octroyés au programme 135 Développement et amélioration de l’offre de logements. Il apparaît en effet totalement illusoire de pouvoir atteindre une volume de 110 000 nouveaux logements sociaux alors même que les aides à la pierre baissent de 70 millions d’euros !! Or, nos concitoyens ont besoin de logements sociaux, notamment en zone tendue. Et quand j’entends M. Apparu limiter les dysfonctionnements du DALO à une dizaine de départements, j’ai envie de rappeler au Ministre, que le DALO a justement été institué pour cette dizaine de départements. Et qu’il ne peut prétendre résoudre ces dysfonctionnements sans un plan pluriannuel de constructions massives, notamment de logements de type PLAI.
Et, ce ne sont pas les seuls députés communistes qui le revendiquent. Un rapport du conseil d’Etat paru en juin dernier pointe la faiblesse du logement social en France, qui malgré l’accélération de la construction dans sa globalité ne représente que 13% du parc locatif.

Outre la question de l’aide à la pierre, le budget ville et logement 2010 enregistre des coupes sombres dans les programmes d’action sociale de la politique de la ville. Ainsi se sont plus de 20 millions qui sont retirés au programme 177 de prévention et lutte contre l’exclusion. Pire, alors même que le Président de la République avait fait la promesse que plus aucune personne ne dormirait dans la rue dans notre pays, le budget consacré à l’hébergement d’urgence est diminué de 20 millions et celui des aides à l’inter-médiation locative de 6 millions. Même le budget de l’aide alimentaire (moins 1 million ) ne réchappe pas à la politique de casse sociale menée depuis 2 ans et demi par ce gouvernement.

Au final, ce budget illustre ce que les députés communistes et républicains dénoncent depuis longtemps : l’absence de politique publique globale, pluriannuelle et concertée en matière de logement. Dans le programme du candidat Sarkozy, il n’y avait pas une seule ligne sur le logement social, pas étonnant donc que son gouvernement et sa majorité s’attèlent à son démantèlement. Si le budget 2010 ville et logement s’établit à 7,7 milliards d’euros, sur le seul programme 135, ce sont près de 11,3 milliards d’euros qui sont offerts en niches fiscales ! Mais quelle est le bilan de cette politique ? Tant de milliards mais pour quels résultats ?

En outre, la politique du logement est aujourd’hui grandement financée par des crédits extra-budgétaires, comme le 1% logement, dont vous avez organisé le pillage dans le cadre de la loi Molle. Et, je n’ai pas manqué de noter les inquiétudes exprimées en commission par mes collègues UMP quant à la pérénité du 1% et au financement de l’ANRU.
Si le gouvernement a une politique du logement : c’est celle de la libéralisation et de sa marchandisation !

Un tel constat ne peut qu’entraîner notre désapprobation, c’est pourquoi, vous l’aurez compris, les députés communistes, républicains, du Parti de Gauche voteront contre ce budget.

Pierre Gosnat